Conditions générales d’utilisation
Ce que vous pouvez faire de ce site, et ce que l’éditeur garantit.
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Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de Noé Braz. Le consulter vaut acceptation. Si vous n’en acceptez pas les termes, il vous suffit de le quitter.
Ce site ne vend rien. Il présente une activité et permet de prendre contact. Aucune commande, aucun paiement et aucun compte utilisateur n’y sont possibles. Une prestation éventuelle ferait l’objet d’un devis et d’un contrat distincts, auxquels ces conditions ne se substituent pas.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à toute heure, sauf interruption pour maintenance, panne ou cas de force majeure. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut en modifier ou en suspendre l’accès sans préavis, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Les frais d’accès à internet et d’équipement restent à votre charge.
Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire est destiné aux demandes relatives à l’activité présentée. En l’utilisant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas y adresser :
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- de prospection commerciale non sollicitée ;
- de contenu automatisé, répété ou destiné à nuire au fonctionnement du site ;
- les données personnelles d’un tiers sans son accord.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, notamment sa structure, ses textes, son code source, son identité visuelle et les captures de réalisations, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de Noé Braz.
Vous pouvez consulter le site, l’imprimer et le citer avec un lien vers la page d’origine. Vous ne pouvez ni le reproduire, ni l’adapter, ni en exploiter les éléments à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. Le retrait d’un filigrane sur une capture est expressément interdit.
Responsabilité
Les contenus du site sont fournis à titre informatif. L’éditeur met le soin nécessaire à leur exactitude, sans garantir qu’ils soient exempts d’erreurs ni adaptés à une situation particulière. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil technique personnalisé.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité, ou du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie ; la politique de cookies le détaille.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; sa date de mise à jour figure en haut de cette page.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez à noe.brazpro@gmail.com. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.
Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après m’avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Ces pages ont été rédigées à partir des informations fournies par l’éditeur du site. Elles ne remplacent pas l’avis d’un juriste.